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Assemblée Générale 2017

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Règlementation

Voir aussi la rubrique "je fais vivre la pédagogie / repères de formation pour un responsable"

La réforme du BAFA BAFD Qu'est-ce qui change ?

Les textes réformant le BAFA et BAFD ont été publiés en juillet. Leur entrée en application doit se faire au 1er octobre 2015

Arrêter du 15 juillet 2015

Décrèt N°2015-872 du 15 juillet 2015

habilitation des organismes de formation

modalités d'organisation des BAFA BAFD

Arreté du 28 octobre 2008

Arrêté relatif la session de qualification Surveillant de Baignade

Déclaration de session de formation

Arreté du 17 janvier 2012 modifiant 22 juin 2007

Arrêté fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Guide Prévention des addictions et animation - DJEPVA

Arrêté du 21 mai 2007

Arrêté relatif aux accueil de scoutisme. Taux d'encadrements spécifiques et organisation des activités en autonomie

Arrêté du 9 février 2007

Arrêté qui définit les diplômes permettant d'exercer les fonctions de direction

Arrêté du 25 septembre 2006

Arrêté qui régit la déclaration préalable des locaux d'hébergement accueillant des mineurs

Code de l'action sociale et des familles

partie législative

Code de l'action sociale et des familles

partie réglementaire

Arrêté du 25 avril 2012

nouveau texte pour la pratique des activités sportives

Déclarer un accueil de scoutisme mode d’emploi

Conseils pour déclarer l'accueil de scoutisme auprès des services de la J&S, comme au sein de l'association

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

Accueil de scoutisme et protection des mineurs

Texte réglementaire de base relatif aux accueils de scoutismes et validé par les services de la JS

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