Allègement du port du masque en ACM
Le décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021, allège l’obligation de port du masque en ACM à compter du 04 octobre prochain.
Il modifie en outre les modalités d’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs et crée également une dérogation au bénéfice des groupes scolaires et périscolaires pour l’accès à certains établissements ou lieux.
Voici ce qu’il faut retenir :
A compter du 4 octobre, fin de l’obligation de port du masque dans les espaces clos pour l’ensemble des mineurs âgés de 6 à 10 ans accueillis en ACM, sauf dans les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée.
Attention ! Le passe sanitaire s’applique à tous les majeurs, ainsi qu’à tous les mineurs âgés d’au moins 12 ans et 2 mois (que ceux-ci soient mineurs accueillis ou encadrants) à compter du 30 septembre 2021, pour chaque déplacement ou activité dans un établissements ou lieu qui y est soumis. Un délai de 2 mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30/09.2021 de se faire entièrement vacciner.
Les groupes scolaires et périscolaires en sont néanmoins exemptés pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.
Un décret décalant de 2 mois l’âge d’entrée en vigueur du pass sanitaire pour les mineurs devrait être prochainement publié au JO.
Pour plus d’informations :
➡️ Protocole sanitaire ACM sans hébergement
➡️ FAQ ACM
