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Les évolutions du protocole sanitaire 6/10/2021

Les évolutions du protocole sanitaire 6/10/2021
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Le protocole sanitaire en vigueur est celui du 7 septembre 2021 pour les accueils sans hébergement. Avec hébergement rien n’a changé depuis cet été.

Aujourd’hui ce qui évolue ⬇️

Depuis le lundi 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les ACM est de niveau 1 / niveau vert dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours consécutifs 

Le protocole de niveau 2 continue en revanche à s’appliquer dans les départements dont la liste est annexée au décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.  

PORT du MASQUE 

Le passage au niveau 1 / niveau vert permet notamment de lever l’obligation du port du masque pour les mineurs de moins de onze ans tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs des établissements. Les règles relatives au port du masque par les encadrants majeurs sont, en revanche, inchangées (port obligatoire dans les espaces clos et, si un arrêté préfectoral le prévoit, dans les espaces extérieurs).  

Le passage au protocole de niveau 1 / niveau vert autorise également l’assouplissement de certaines règles (cf présentation des différents niveaux du protocole sanitaire). Il est toutefois recommandé de continuer au moins jusqu’aux congés d’automne, à limiter le brassage entre mineurs de groupes différents.  

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements.  

Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en oeuvre (ex : passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert), les nouvelles mesures applicables entrent en vigueur dès le lundi suivant.  

En revanche, lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune), seules les mesures relatives au port du masque entrent en vigueur dès le lundi suivant. Une semaine supplémentaire est laissée aux accueils afin de s’organiser pour la mise en oeuvre des autres mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation des activités physiques) qui seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante. 

PASSE SANITAIRE  

Pour les mineurs de moins de 12 ans et 2 mois, aucun passe sanitaire n’est à présenter. Pour les mineurs de 12 ans et 2 mois ou plus, le passe sanitaire est requis depuis le 30 septembre 2021 dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis à sa présentation dans le cadre d’une sortie (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…).  

Deux cas de figure sont à distinguer :  

– soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public de l’ACM : dans ce cas le passe sanitaire ne sera pas exigé.

– soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers : dans ce cas le passe sanitaire sera exigé.  

Le passe sanitaire est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier) pour les encadrants majeurs ainsi que pour les mineurs de 12 ans et 2 mois ou plus depuis le 30 septembre 2021.  

Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie de l’ACM, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire. 

Retrouvez ici la FAQ ACM

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